COURRIERS DE RECLAMATION HADOPI

Envoyer ses observations

Le premier modèle vise la phase initiale, celle où, après réception d’un avertissement, l’abonné peut faire valoir ses observations à l’autorité (on y trouve une pluie d'arguments techniques et juridiques qu'on pourra reprendre ou adapter...).

Etre entendu

Le second modèle permettra d'exiger en plus une audition « pour faire valoir les arguments développés dans le cadre de cet article et dans le courrier transmis à l'Hadopi ».

« Ces modèles ainsi mis à disposition des internautes évolueront dans le temps pour notamment tenir compte du contenu des courriers qui seront transmis par l'Hadopi et des futurs moyens de sécurisation validés par cette même autorité. Même s’il apparaît très clairement que l'on sera très loin de l'usine à couper Internet que souhaitaient les initiateurs de la loi Création et Internet, il est probable que l'exécutif décide de faire quelques exemples et que quelques ordonnances pénales soient rendues à l'encontre d'internautes ».

S'opposer à l'ordonance pénale

Le troisième modèle, enfin, permettra à un abonné dont le dossier aura été transmis à la justice de faire opposition à une décision d’ordonnance pénale. L’abonné « peut former opposition à l'exécution de l'ordonnance dans le délai de 30 jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception ».

Pour finir, ajoutons que l’initiative SOS-Hadopi.fr, cette fois commerciale, sera officiellement présentée lundi. Dans la besace, d’autres coups de pouce importants sont à attendre pour les futurs abonnés menacés de coupure. Nous y reviendrons.